DUREE :
La location ne peut être prorogée sans l'accord préalable de l'Agence. Si pour une raison quelconque, le locataire ne libère pas les lieux au jour et à l'heure prévus par le présent contrat, il est tenu de verser un supplément de loyer ainsi qu'un dédommagement au locataire dont le séjour se trouve ainsi compromis. Cependant, tout locataire désirant prolonger son séjour doit en faire la demande au plus tard 48 heures avant la date de départ prévue. Si la prolongation est accordée, il doit régler immédiatement le complément.
PRIX :
Le locataire s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du montant de la location qui ne comprend ni la taxe de séjour ni la fourniture du linge de maison. Le versement des arrhes vient en déduction de ce solde.
Le preneur est tenu de payer le solde de la location quoiqu'il puisse subvenir à moins qu'il n'ait souscrit une assurance annulation.
CAUTION :
La caution n'est pas encaissée, elle est retournée sous huitaine à condition de bonne exécution du contrat.
La caution est versée pour répondre des dégâts qui peuvent être causés dans les locaux ainsi que de l'état de propreté des lieux loués à la fin de la location.
Si le cautionnement s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.
Le fait par l'Agence d'encaisser et de retenir le montant de ce dépôt ne peut nullement la rendre responsable, vis à vis du propriétaire, des dégâts qui peuvent être causés par le locataire.
INVENTAIRE :
Le locataire est tenu de signaler les inventaires incomplets et de formuler ses remarques quant à l'état des lieux dans les 3 jours suivant l'entrée dans les locaux. Passé ce délai, il est responsable des sinistres, dégradations, manques à l'inventaire (liste non limitative), jusqu'à restitution des clés. Le coût des remises en état du logement est prélevé sur le montant de la caution.
Les meubles et immeubles ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention sont manquants ou mis hors service, doivent être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire.
ASSURANCE / RESPONSABILITE :
Le locataire doit s'assurer que son contrat d'assurance responsabilité civile contient bien une clause villégiature; à défaut il est tenu de souscrire une assurance complémentaire, et de justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.
L'Agence décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels qui interviendraient au cours de la location.
Le bailleur est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur, si des raisons indépendantes de sa volonté l'y obligent.
OCCUPATION :
Le preneur s'engage à occuper personnellement le logement qu'il ne peut ni prêter, ni céder, ni sous-louer. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à la capacité d'accueil. Dans ce cas, l'Agence est en droit de résilier le contrat ou de réclamer un supplément de loyer.
Les animaux domestiques sont acceptés, sauf stipulation expresse au contrat.
Le preneur doit s'abstenir de façon absolue de jeter dans les canalisations tout objet de nature à les obstruer, faute de quoi, il es redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés rencontrées en saison pour obtenir l'intervention de professionnels, l'Agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
Le bailleur ne peut garantir la régularité des Services Publics (eau, électricité,...) ou le bon fonctionnement de la copropriété. Il décline donc toute responsabilité pour privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait personnel.
Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble et de son voisinage ne soit pas troublé par son fait personnel ou par le fait d'un membre de sa famille, des animaux ou des choses dont il a la garde.
DEPART :
Les départs se font le matin avant 10 heures. Le locataire a l'obligation de rendre les locaux en parfait état de propreté (vitres, sanitaires, kitchenette, sols, literie et vaisselle). A défaut, le nettoyage sera confié à une entreprise et son intervention sera déduite du montant de la caution.
RESILIATION / ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
A défaut du paiement aux échéances fixées ou l'inexécution d'une clause quelconque au présent engagement et huit jours après mise en demeure restée infructueuses, l'Agence peut exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le locataire doit quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence Roche et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du lieu de l'immeuble. Les frais éventuels de timbre et d'enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.